À moins de 45 minutes de Genève, la Rive Est du lac d’Annecy attire une clientèle suisse et frontalière de plus en plus présente sur le segment du haut de gamme. Le différentiel de prix entre les deux côtés de la frontière, associé à un cadre de vie recherché entre lac et montagne, en fait une destination naturelle pour un placement patrimonial ou une résidence secondaire.
Pourquoi le lac d'Annecy attire les acquéreurs genevois et suisses ?
Le marché français, côté Haute-Savoie, propose des niveaux de prix nettement plus modérés que ceux pratiqués côté suisse, ce qui attire une clientèle frontalière ou franco-suisse en quête à la fois d’un cadre de vie et d’un placement patrimonial. La demande se concentre sur les mêmes critères que pour tout acquéreur du haut de gamme local : une vue lac, un accès facilité à l’eau, la proximité d’un embarcadère ou d’une plage privée. Le printemps, de mars à juin, reste la période où cette clientèle est la plus active, lorsque le lac et ses rives retrouvent toute leur attractivité.
Un citoyen suisse peut-il acheter librement en France ?
Oui : la France n’impose aucune restriction à l’acquisition immobilière pour les ressortissants étrangers, suisses compris. Un numéro fiscal est en revanche nécessaires pour signer chez le notaire et remplir ses obligations déclaratives. Il s’obtient auprès du Service des Impôts des Non-Résidents, sur simple demande accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile suisse. Un compte bancaire français n’est pas obligatoire pour l’achat avec un paiement comptant, mais il simplifie nettement la gestion des charges, de la taxe foncière et des éventuels loyers.
Financement et apport pour un acheteur non-résident
Les banques françaises demandent généralement à un acquéreur non-résident un apport plus important qu’à un résident fiscal français : de l’ordre des frais de notaire plus 20 à 30 % du prix d’achat, soit un apport total représentant environ 25 à 35 % de l’opération. Les frais de notaire eux-mêmes restent identiques à ceux d’un acheteur résident, soit environ 8 % dans l’ancien.
Quelle fiscalité pour un résident suisse propriétaire en France
Les non-résidents sont en principe soumis à un taux minimum d’imposition de 20 % sur leurs revenus de source française. Un résident fiscal suisse affilié à un régime de sécurité sociale suisse ou de l’Espace économique européen est en revanche exonéré de CSG et de CRDS, et ne supporte alors qu’un prélèvement de solidarité de 7,5 %. La convention fiscale entre la France et la Suisse permet par ailleurs d’éviter toute double imposition sur les mêmes revenus ou plus-values.
Questions fréquentes
Un citoyen suisse peut-il acheter une maison au bord du lac d'Annecy ?
Oui, sans restriction particulière. Un numéro fiscal français, obtenu auprès du Service des Impôts des Non-Résidents, est nécessaire pour signer l’acte chez le notaire.
Quel apport prévoir pour un acheteur non-résident ?
Les banques demandent généralement un apport couvrant les frais de notaire plus 20 à 30 % du prix, soit environ 25 à 35 % de l’opération au total.
Un résident suisse est-il doublement imposé sur un bien en France ?
Non : la convention fiscale franco-suisse évite la double imposition, et un résident suisse affilié à la sécurité sociale suisse est exonéré de CSG-CRDS.
