Pour la vente d’immeuble, maison, appartement, commerce, bureau :
4 % TTC (TVA 20 % incluse) pour les mandats exclusifs
5 % TTC (TVA 20 % incluse) pour les mandats simples sans exclusivité
du prix de vente à la charge de l’acquéreur
Pour la commercialisation pour la vente de terrain :
7 % TTC (TVA 20 % incluse)
du prix de vente à la charge de l’acquéreur